Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles

Design your privacy

Avertissements

Le présent outil est mis à votre disposition gratuitement. L'outil se base sur des informations fondées sur

l’analyse professionnelle du cabinet en matière de conformité RGPD. Toutefois, la conformité étant un

processus dynamique et toute situation étant particulière, les informations transmises doivent être adaptées et

ne peuvent en aucun cas être considérées comme exhaustives ou exactes.

Sauf à ce que vous demandiez une revue et validation par le Cabinet, le document généré est considéré

comme une simple information. En conséquence, vous êtes seul responsable des interprétations faites des

informations fournies, des conseils que vous en déduisez et des adaptations réalisées pour votre activité

commerciale propre. L'utilisation et l'exploitation de l'outil se fait donc sous votre seule responsabilité et à vos

risques et périls.

Définitions :

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données

suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)

Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)

Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une

loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De

manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,

limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-

17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en

cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière

occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par

courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait

l'objet de votre commande.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être

transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers

s'appliquent.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en

cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession

d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer

avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion

des comptes clients

  • un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;

le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations

et du service après-vente

la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des

personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas

conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles - origines

raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé

des personnes)

L'élaboration de statistiques commerciales

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos

Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce

qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à

des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et

publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service

pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont

vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres

Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13

mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité

du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée

à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à

l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des

pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre

des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure

de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités

visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la

durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées

est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout

moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,

vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront

supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par

le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux

présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement

préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin

de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux,

de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous

concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour

conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et

préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne

peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance

de l'incident en question.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de

manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas

baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir

votre consentement.